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Conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Toutes les transactions commerciales de Topblind sont exclusivement soumises aux présentes conditions générales.
Elles sont la seule preuve valable en
droit entre les parties avec exclusion expresse des conditions générales du client.

1. Commandes
Toutes les commandes, reçues directement par l’entremise de nos représentants ne sont contraignantes qu’après confirmation écrite de Topblind.
Tous les
devis et/ou autres promesses formulés par nos représentants, de manière orale et/ou écrite, sont sans reconnaissance préjudiciable sauf confirmation de
commande écrite.
Un devis reste valable maximum 30 jours après réception. Les prix mentionnés par Topblind sont toujours des prix nets donc hors frais, charges, taxes et TVA.
Les frais et risques éventuels découlants d’un commerce international (ex. rédaction des documents d’importation et exportation) sont toujours à charge
de l’acheteur.

2. Livraison
Les délais de livraison ne sont fournis qu’à titre informatif et ne sont pas contraignants sauf mention expresse.
Une livraison tardive ne donne à l’acheteur
aucunement le droit à des dommages ou le droit à annuler le contrat.
Toutes les descriptions, dimensions (longueur, épaisseur ou largeur), croquis et illustration sont purement informatifs. Ces données peuvent démontrer les
déviations d’usages.
Si Topblind le juge nécessaire, il peut toujours et à chaque instant apporter des améliorations à ses produits.
A partir de 250 euros (hors TVA) les livraisons pour les destinataires en Belgique, aux Pays Bas et au Luxembourg sont FRANCO (sauf contre indication dans
les tarifs.
Les biens vendus voyagent dès l’expédition aux risques de l’Acheteur.

3. Force majeure
Si Topblind, suite à un cas de force majeure ou suite à des circonstances en dehors de sa volonté (ex. troubles civils, grèves ou conflits sociaux, lockout,
inondations, gel incendies ou tempêtes, rupture de contrat d’un fournisseur, interruption dans l’approvisionnement de ses fournisseurs, …), ne peut
respecter ses engagements, il a le droit et, au choix, la possibilité de suspendre ou d’annuler la commande sans pour autant être sujette à des dommages
quelconques.

4. Plaintes
L’Acheteur doit contrôler les marchandises à la réception.
Les plaintes relatives aux défauts apparents ou aux quantités ou déviations qualitatives
doivent se faire par courrier recommandé dans les 48 heures après réception des marchandises.
En cas de non-conformité l’acheteur devra retourner les
marchandises.
En cas de non-conformité, l’acheteur devra retourner les marchandises non endommagées dans leur emballage d’origine.
Les plaintes
relatives aux défauts cachés ou fautes de fabrication éventuelles doivent, afin d’être valable, être renvoyées par courrier recommandé dans un délai
de 8 jours, débutant à la réception des marchandises.
L’Acheteur ne peut retourner les marchandises qu’après accord de Topblind et dans un emballage
adéquat.
L’accord éventuel de renvoi n’implique aucunement une reconnaissance de responsabilité.
Si aucune plainte n’est formulée dans les
délais précités, les marchandises seront considérées comme conformes et acceptées et ne pourront plus faire l’objet d’une plainte.
Toute utilisation que
l’Acheteur fera après découverte d’une non-conformité ou d’un défaut, implique une déchéance des droits de l’Acheteur pour toute forme de dédommagement
ou réparation.
Toute plainte doit être précisément formulée avec détail de l’objet de la plainte, le bon de commande/facture concerné
et de photo.
Si nécessaire, la plainte doit être accompagnée d’un échantillon de biens protestés et de nos références de fabrication, mentionnées sur
l’étiquette du produit.

5. Garantie
La garantie du bon fonctionnement des marchandises se limite au remplacement ou à la réparation à l’exclusion de tout autre dédommagement, quel
que soit la raison.
La responsabilité de Topblind est toujours limitée aux dommages directs et prévisibles avec exclusion spécifique de dommages consécutifs.
La garantie est annulée en cas d’usage anormal, mauvais entretien, modification des marchandises par l’Acheteur, démontage ou réparation par une
personne non qualifiée.
Si les conditions de payement ne sont pas entièrement respectées par l’Acheteur, l’obligation de garantie est annulée sans plus.

6. Modalité de payement
Toutes nos factures sont payables au comptant et sans-escompte en Euro au siège social sauf stipulations autres mentionnées sur le devant des factures.
Topblind se réserve le droit d’exiger une garantie de l’Acheteur.
Si l’Acheteur refuse, Topblind se réserve le droit d’annuler toute la commande ou une
partie de la commande.

En cas de défaut de paiement de la facture à l’échéance, un intérèt de retard égal à l’intérèt tel que prévu à l’article 5 de la loi sur le retard de paiement
du 02/08/2002, sera dû de plein droit et sans mise en demeure.
En outre, une indemnité forfaitaire de 10% sera due, avec un minimum de 250 EUR, ce afin
de dédommager les dépenses et les frais supplémentaires consécutifs du paiement tardif.
Le non payement au jour d’échéance d’une seule facture rend le solde dû de toutes les factures immédiatement revendicables et donne au Vendeur le
droit de suspendre immédiatement toutes les livraisons futures.
Si une procédure judiciaire s’avère nécessaire, tous les frais découlants de la procédure, y
compris les honoraires, seront à charge de l’Acheteur.
Pour toute commande qui, après mise en demeure, n’est pas acceptée par l’Acheteur, le Vendeur
se réserve le droit d’exiger un payement avant livraison ainsi que les frais de stockage.
Cela dégage le Vendeur de toute responsabilité ultérieure pour les
marchandises et donne au Vendeur le droit d’exiger une annulation.
L’endossement et/ou l’acceptation d’effets ou autres modalités de payement n’implique aucunement une novation et n’implique aucune déviation des
présentes conditions de vente.

7. Réserve de propriété
Les marchandises livrées restent notre propriété jusqu’au payement complet du prix de vente en montant principal et accessoire.
En cas de revente, la
réserve de propriété est transférée sur le prix des ventes réalisées.
Le client porte néanmoins dès la réception des marchandises tous les risques de dommages
pouvants arriver aux marchandises.

8. Litiges
Pour tous les litiges seuls les tribunaux d'Anvers sont compétents conformément à la législation belge.

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